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Conditions générales

Conditions générales de vente

Toute vente contractée par voie électronique sur le site www.deux-cerises.fr est soumise aux conditions générales de vente de notre société, détaillées comme suit. Des conditions de vente éventuellement formulées par le client ne seront pas prises en compte, même si nous ne les avons pas expréssément refusées.

1. Tarifs et facturation
La facture est établie en EUROS Les prix s´entendent toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA est de 19% pour tous les articles sauf pour les livres et les revues dont la TVA est de 7%. Chaque commande est accompagnée d´une facture où sont exprimés clairement le montant des produits Hors Taxe, le montant de la TVA et le montant brut (total à régler TTC).
2. Modifications des produits
La palette des produits présentés dans la boutique en ligne et leurs prix n´engagent pas la Société. Si le prix d´un article a changé ou si un produit commandé n´est pas disponible, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.
3. Livraison/frais de port
Les livraisons se réalisent toujours à la charge de la personne qui a commandé. Il est impératif de signaler directement au livreur les dommages survenus à un paquet. Les frais de port concernant les livraisons faites en France métropolitaine, en Belgique, en Hollande, et au Luxembourg s´élèvent à 10,00 euros. Pour les commandes de bois et les commandes spéciales lourdes et volumineuses, les frais de port seront calculés au cas par cas.

Pour les autres pays, nous consulter. Le port des livraisons complémentaires ne sera pas calculé. La livraison n´a lieu qu´une fois le réglement effectué.
4. Délai de livraison
Le délai de livraison pour tous les outils et les livres est bref (moins de 8 jours environ.) Tous les outils envoyés sont de toute première qualité et parfaitement éxécutés. Par conséquent nous assurons une entière garantie pour chaque pièce. L´obligation d´échange ne s´applique pas aux outils endommagés par une mauvaise manipulation.
5. DROIT DE RETRACTION / RETOURS
Tous les clients ont un droit de retour de 30 jours. Le délai débute à réception du paquet et de l´information envoyée par le client concernant le retour. Pour qu´elle soit prise en considération, il suffit d´exprimer dans les 30 jours son désir de retourner la marchandise ; sont exclus du droit de retour les films dvds lorsqu'ils sont descellés (retrait du blister de protection), les livres ou revues écornés et salis et tout objet endommagé par le client. Le retour des articles est à la charge du client.
En cas d´échange, les frais de port sont à la charge du client.

Ne seront ni reprises ni échangées les commandes à caractère singulier et les pièces éxécutées spécialement sur le désir du client.
6. Réglement
Le règlement des achats du client s'effectue par compte PayPal, par virement sur notre compte du Crédit Agricole de Lavaur en France, par carte banquaire ou par chèque.

Réglement à la commande 

Vous pouvez régler par :

  • PayPal – la façon la plus simple et la plus rapide pour vous !
    Notre compte Paypal : info@koch-france.de
  • Virement sur notre compte – Coordonnées banquaires :
    IBAN = FR 7611206200061820015097619
    BIC = AGRIFRPP812
  • Carte banquaire : nous donner les numéros et date d’expiration de la carte
  • Chèque : libellé à Société Koch et envoyé par la poste à : Société Koch, Lieu-dit NOAILLEUX, 42170 CHAMBLES
7. Remise
Des promotions sont régulièrement proposées sur la page d´accueil du site. Profitez-en ! Dans le cas de retour d´un article acheté en promotion, le prix remboursé au client est celui indiqué dans la promotion et effectivement réglé par le client.
8. Propriété
Jusqu´à son complet réglement, la marchandise reste la propriété de la Société Koch
9. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société KOCH et le client sont régies par le droit allemand. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société KOCH et le client sera soumis à la compétence des tribunaux allemands de la ville de Kaiserslautern.

CONFIDENTIALITE DES DONNEES
La société Koch gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors de la création d´un compte par un nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui lui permettront, par la suite, de finaliser plus rapidement sa commande. Ces informations ne seront jamais communiquées à d´autres sociétés, personnes privées ou institutions. Si vous nous communiquez votre adresse, nous vous tiendrons régulièrement au courant de nos nouveautés et du calendrier des manifestations, salons et expositions auxquels nous participons.